SOMMAIRE
Urbanisme
DÉPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME
Vous trouverez sur cette page, en téléchargement, les documents utiles pour vos démarches.
LE GUICHET UNIQUE
Pour déposer par voie numérique vos demandes d’autorisations d’urbanisme:
– Permis de construire, permis de démolir…
AUTORISATIONS D’URBANISME
Pour vous renseigner sur la réglementation des autorisations d’urbanisme et télécharger les formulaires
CADASTRE
Consulter le cadastre sur le site gouvernemental
Contacter le Service du cadastre :
Centre des Impôts-service du cadastre
1 rue Henri Lemarié
35400 Saint-Malo
Tél. 02 99 40 61 30
Ouvert : de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Demande d’extrait cadastral par écrit ou en se rendant sur place.
SEPTIÈME ADJOINT
– Affaires concernant l’Urbanisme
– Règlement local de publicité
– Gestion des demandes d’autorisations d’enseigne, préenseigne et publicité
– Accessibilité aux bâtiments communaux
– Accessibilité au Port de plaisance
– Gestion des changements d’usage des locaux d’habitation
– Action Coeur de Ville
– Questions foncières
PERMANENCE DANS LE QUARTIER
Le Lévy & Le Davier
du lundi au vendredi :
08H30 – 12H15 à 13H30 – 17H30
27 Quai Duguay Trouin, 35400 Saint-MaloCONSULTER LE PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR
GÉOPORTAIL
La plateforme Géoportail vous permet de localiser votre terrain, de faire apparaître et d’interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent (données géographiques et règlements de la ville de Saint-Malo).
LE PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN COURS
Document stratégique et transversal, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) traduit règlementairement le projet politique d’aménagement et de développement durables du territoire de Saint-Malo pour les 10 à 15 prochaines années. Suite à la reprise du dossier par la nouvelle municipalité, suivez ici les actualités de la procédure de révision générale prescrite par délibération du Conseil Municipal le 25 juin 2015.
COMPRENDRE LE RÔLE DU PLU
FOCUS SUR LA PIÈCE 4 : LE RÈGLEMENT
- Le règlement fixe les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durables.
- Le règlement est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique faisant apparaître les limites des zones, secteurs, périmètres ou espaces identifiés par le PLU.
- Le règlement littéral régit l’utilisation qui est faite du sol, et définit des règles notamment s’agissant de la localisation, la hauteur, l’implantation, l’emprise au sol ou encore l’architecture des constructions
LES ÉTAPES DE LA RÉVISION DU PLU
PHASE 1 : ÉLABORATION DU PROJET DE PLU ET CONCERTATION PRÉALABLE
- Délibération du 25 juin 2015 prescrivant la révision générale du PLU et les modalités de concertation
- Délibération du 8 novembre 2022 décidant d’appliquer le contenu modernisé du PLU
- Délibération du 14 mai 2019 relative au 1er débat sur les orientations générales du PADD et ses annexes
- Délibérations des 29 septembre 2022 et 8 novembre 2022 relatives au deuxième débat sur les orientations générales du PADD et ses annexes
- Délibération du 7 novembre 2023 relative au nouveau débat sur les orientations générales du PADD et ses annexes
L'HISTORIQUE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE
Que s’est-il passé depuis la reprise du dossier par la nouvelle municipalité ?
Après la présentation du diagnostic actualisé et des nouvelles orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables lors de réunions publiques en juillet 2022, la Ville de Saint-Malo a souhaité aller plus loin dans la concertation préalable. Souhaitant formaliser collectivement avec les habitants les enjeux urbains, paysagers, ou encore environnementaux de certains quartiers considérés à enjeux pour la prochaine décennie, la collectivité a organisé 3 « balades urbaines » en octobre 2022 dans les secteurs d’Aristide Briand, de l’Hippodrome et de Rothéneuf.
Le 20 décembre 2022, les habitants ont pu assister à la restitution de ces « balades urbaines » et des pistes de réflexions qui en ont découlées sur les thématiques de la nature en ville, des formes urbaines, du renouvellement urbain, ou encore des mobilités.
- Balades urbaines quartiers Aristide Briand et Hippodrome : itinéraire des balades et restitution
- Balade urbaine quartier de Rothéneuf : itinéraire de la balade et restitution
Clôturant la 1ère phase de révision du PLU, la Ville a présenté en novembre 2023 la traduction réglementaire du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : plan de zonage, principales règles du PLU, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) lors de réunions publiques.
- Réunions publiques 17 novembre 2023 (Saint-Servan) : Projet de zonage et règlement littéral Saint-Servan
- Réunions publiques 13 novembre 2023 (Rothéneuf) : Projet de zonage et règlement littéral Rothéneuf
- Réunions publiques 8 novembre 2023 (Rocabey) : Projet de zonage et règlement littéral Rocabey
- Réunions publiques 6 novembre 2023 (Paramé) : Projet de zonage et règlement littéral Paramé
En juillet 2022, la Ville a présenté le diagnostic actualisé et des nouvelles orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (disponible en téléchargement)
- Réunions publiques juillet 2022 : présentation du diagnostic actualisé et des nouvelles orientations PADD
Des réunions publiques 2019
- Réunions publiques mai-juin 2019 : présentation du diagnostic et du PADD
PHASE 2 : BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE ET ARRÊT DU PROJET DE PLU RÉVISÉ LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2024
Le PLU comprend 5 pièces clés :
Les point clés du PLU révisé :
Consulter le projet de PLU RÉVISÉ ARRÊTÉ LORS DU conseil municipal du 9 décembre 2024
Les documents présentés ci-après constituent un projet arrêté, non opposable, qui sera soumis à enquête publique.
4.1 Règlement écrit
4.1.1 Règlement écrit (toutes zones)
4.1.2 Annexes
- Règlements des zones UM
| UM1 | UM2 |
| UM3 | UM4 |
- Cahier des prescriptions patrimoniales
- Inventaire du patrimoine bâti protégé
- Liste des emplacements réservés
- Liste des bâtiments pouvant changer de destination
- Liste des cônes de vue
4.2 Règlement graphique
4.2.1 Planches graphiques 10 000e et 2500e
4.2.2 Annexes
5.1 Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
5.1.1 Listes des Servitudes d’Utilité Publique
5.1.2 Planches graphiques – Servitudes d’Utilité Publique – 10 000e et 2500e
5.1.3 Servitude de protection des Monuments Historiques (AC1)
5.1.4 Servitude de protection des sites inscrits et classés (AC 2)
5.1.5 Sites Patrimoniaux Remarquables (ex ZPPAUP) (AC 4)
5.1.6 Servitude de passage des piétons sur le littoral (EL 9)
5.1.8 Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques (I 4)
5.1.9 Plan de Prévention des Risques de submersion marine (PPRSM) (PM 1)
5.1.10 Servitude Société Dépôts de Pétrole Côtiers (DPC) (PM 2)
5.1.11 Servitudes de protection du domaine public ferroviaire (T1)
5.1.12 Servitudes établies à l’extérieur des zones de dégagement (T 7)
5.2 Annexes sanitaires
5.2.3 Collecte et traitement des déchets
5.3 Autres annexes informatives réglementaires
5.3.1 Planches graphiques des autres annexes informatives réglementaires
5.3.2 Annexes liées au Code de l’environnement
5.3.3 Délibérations soumettant certains travaux à autorisation
5.3.4 Règlement Local de Publicité
5.3.5 Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
5.3.6 Servitude relative au classement sonore des infrastructures terrestres
5.3.7 Secteurs d’Information sur les Sols
5.3.8 Zones de Présomption de Prescriptions Archéologiques
5.4 Autres annexes informatives
5.4.1 Guide des bonnes pratiques
PHASE 3 : CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES EN DÉCEMBRE 2024 (avis sous trois mois)
PHASE 4 : ENQUÊTE PUBLIQUE : 6 MAI > 12 JUIN 2025
PHASE 5 : APPROBATION DU PLU RÉVISÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : 4ème TRIMESTRE 2025
Enquête publique relative au projet de PLU révisé
Par arrêté du 10 avril 2025, le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique pour une durée de 38 jours relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Malo.
L’enquête publique se déroulera du mardi 6 mai 2025 jusqu’au jeudi 12 juin 2025.
Arrêté municipal prescrivant l'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique et parutions dans la presse
Dossier d'enquête publique
Documents consutables ci-dessous du 6 mai au 12 juin 2025.
Le dossier d’enquête publique est composé des pièces suivantes :
- la délibération du conseil municipal du 25 juin 2015 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;
- les délibérations du conseil municipal du 9 décembre 2024 arrêtant le bilan de la concertation (+annexes) et arrêtant le projet de plan local d’urbanisme révisé ;
- le sommaire ainsi que le projet de plan local d’urbanisme révisé arrêté :
- Les avis rendus : Liste
- les avis des personnes publiques associées :
- Etat
- Région
- Département
- Saint-Malo Agglomération
- Chambre d’agriculture
- Chambre de Commerce et de l’Industrie
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat
- SNCF
- Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional
- les avis des personnes publiques consultées :
- SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais
- Commune de Dinard
- l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
- l’avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale et la réponse de la commune à cet avis ;
- les avis des personnes publiques associées :
- une note de présentation non technique reprenant notamment les textes qui régissent l’enquête publique ;
- Le projet de périmètre de zonage PNR (Parc Naturel Régional).
> les avis des personnes publiques associées
– Etat
Etat (avis) | GRT Gaz |
| INAO 35 | |
| SNCF | Faisceaux hertziens |
| CNPF | ARS |
– Région
– Saint-Malo Agglomération : avis et PPA Annexes
– Chambre de Commerce et de l’Industrie
– Chambre des Métiers et de l’Artisanat
– SNCF
– Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional
> les avis des personnes publiques consultées
– Dinard
– SAGE
> L’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
> L’avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
> L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale et la réponse de la commune à cet avis
OBSERVATIONS
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête papier, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête, au siège de l’enquête ;
- par courrier postal adressé à la commission d’enquête, enquête publique relative à la révision générale du plan local d’urbanisme – Hôtel de Ville – Place Chateaubriand – CS 21826 – 35418 Saint-Malo Cedex ;
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6183 ;
- par courrier électronique : enquete-publique-6183@registre-dematerialise.fr
Un poste informatique pour la consultation du dossier et du registre dématérialisé sera mis gratuitement à la disposition du public à la DAU, aux jours et heures d’ouverture.
COMMISSION D'ENQUÊTE
Par décision du 18 mars 2025, le Tribunal Administratif de Rennes a constitué une commission pour conduire l’enquête, composée de :
- Madame Anne RAMEAU, Ingénieur agronome en retraite, en qualité de présidente ;
- Madame Marie-Isabelle PERAIS, Ingénieur de l’agriculture et de l’environnement en retraite, en qualité de membre titulaire ;
- Monsieur Jean-Christophe BUAILLON, Administrateur territorial en retraite, en qualité de membre titulaire.
Dans le cadre de ses permanences, la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme (27 quai Duguay-Trouin – 35400 Saint-Malo), aux dates et horaires suivants :
- Mardi 6 mai 2025 de 14h à 17h ;
- Vendredi 16 mai 2025 de 14h à 17h ;
- Samedi 17 mai 2025 de 9h à 12h ;
- Mercredi 21 mai 2025 de 16h à 19h ;
- Jeudi 22 mai 2025 de 14h à 17h ;
- Lundi 26 mai 2025 de 14h à 17h ;
- Mardi 27 mai 2025 de 14h à 17h ;
- Lundi 2 juin 2025 de 9h à 12h ;
- Mardi 3 juin 2025 de 14h à 17h ;
- Mercredi 4 juin 2025 de 14h à 17h ;
- Jeudi 12 juin 2025 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Rapport, Conclusions et Avis de la Commission d'enquête
Disponibles à la fin de l’enquête publique.
PPRSM - Plan de Prévention des Risques Submersion Marine
CONSULTEZ/TÉLÉCHARGEZ LE FLYER PPRSM
ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2010
L’élaboration d’un PPR obéit à une procédure bien déterminée, sous la responsabilité de l’Etat : en savoir plus
L’ÉTAT A CONDUIT DES ÉTUDES SCIENTIFIQUES SUR LA CARACTÉRISATION DE L’ALÉA SUBMERSION ET LA MODÉLISATION DES ÉCOULEMENTS D’EAU, EN CONCERTATION AVEC LA VILLE DE SAINT-MALO :
ENQUÊTE PUBLIQUE DU 29 AOÛT AU 3 OCTOBRE 2016
Retrouvez les rapports de la commission d’enquête :
L’arrêté d’approbation préfectoral a été signé le 18 juillet 2017.
À compter de son approbation, le PPRSM devient un document d’urbanisme, qui est annexé au PLU (Plan Local d’Urbanisme) en tant que servitude d’utilité publique.
Le zonage officiel : En savoir plus
Les documents officiels : En savoir plus
RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ ET DES ENSEIGNES
Le RLP en vigueur et enseignes
LES DEMANDES D’ENSEIGNE, DE PRE-ENSEIGNE ET DE PUBLICITÉ
• Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité (Formulaire 14798)
• Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (Formulaire 14799*01)
règlement local de publicité en vigueur
Procédure de révision générale DU RLP
PROCEDURE DE REVISION
• PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE :
• Du 05 septembre 2023 au 05 octobre 2023 : enquête publique
• 07 septembre 2023 : réunion d’information et d’échange
• 13 avril 2023 : Arrêt du Bilan de concertation sur la révision du Règlement Local de Publicité
• 13 avril 2023 : Arrêt du projet du Règlement Local de Publicité
• 1er octobre 2015 : PRESCRIPTION de la révision du règlement local de publicité
ENQUÊTE PUBLIQUE
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Mise en concordance du cahier des charges du lotissement dit de « Létang » au lieu-dit de Marville avec le plan local d'urbanisme
En application de l’arrêté municipal du 9 décembre 2024, une enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement dit de « Létang » au lieu-dit de Marville avec le Plan Local d’Urbanisme de la Ville Saint-Malo a été organisée du mardi 7 janvier 2025 à 9h00 au mercredi 22 janvier 2025 à 17h00, pour une durée de 16 jours.
Rapport, conclusions et avis de la Commissaire enquêtrice
CONTRIBUTIONS RÉCEPTIONNÉES PENDANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Note de présentation du dossier soumis à enquête publique et les pièces jointes
Décision du Président du Tribunal administratif désignant la Commissaire enquêtrice
Arrêté du Maire relatif à l’ouverture de l’enquête publique
Avis d’enquête publique
Avis parus dans la presse
Demandes d’informations complémentaires à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme (27 Quai Duguay Trouin 35400 Saint-Malo) ou par courriel : dau@saint-malo.fr
Mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le plan local d'urbanisme
APPROBATION DE LA MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DE MARVILE AVEC LE PLU EN VIGUEUR
• Délibération portant approbation de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le PLU en vigueur :
• Arrêté portant mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le PLU en vigueur :
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
En application de l’arrêté municipal 11 mars 2024, une enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le plan local d’urbanisme de la Ville Saint-Malo a été organisée du mardi 2 avril 2024 à 8h30 au jeudi 2 mai 2024 à 17h30, pour une durée de 31 jours.
• Rapport, conclusions et avis de la Commissaire-enquêtrice :
• Contributions réceptionnées par voie dématérialisée dans le cadre de l’enquête publique :
• Note de présentation du dossier soumis à enquête publique et les pièces jointes :
• Décision du Président du Tribunal administratif désignant la Commissaire enquêtrice :
• Arrêté du Maire relatif à l’ouverture de l’enquête publique :
• Avis d’enquête publique :
Prescription de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de marville avec le plu
• Délibération de prescription de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le plan local d’urbanisme :
4.1 Règlement écrit
4.1.1 Règlement écrit (toutes zones)
4.1.2 Annexes
- Règlements des zones UM
| UM1 | UM2 |
| UM3 | UM4 |
- Cahier des prescriptions patrimoniales
- Inventaire du patrimoine bâti protégé
- Liste des emplacements réservés
- Liste des bâtiments pouvant changer de destination
- Liste des cônes de vue
4.2 Règlement graphique
4.2.1 Planches graphiques 10 000e et 2500e
4.2.2 Annexes
5.1 Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
5.1.1 Listes des Servitudes d’Utilité Publique
5.1.2 Planches graphiques – Servitudes d’Utilité Publique – 10 000e et 2500e
5.1.3 Servitude de protection des Monuments Historiques (AC1)
5.1.4 Servitude de protection des sites inscrits et classés (AC 2)
5.1.5 Sites Patrimoniaux Remarquables (ex ZPPAUP) (AC 4)
5.1.6 Servitude de passage des piétons sur le littoral (EL 9)
5.1.8 Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques (I 4)
5.1.9 Plan de Prévention des Risques de submersion marine (PPRSM) (PM 1)
5.1.10 Servitude Société Dépôts de Pétrole Côtiers (DPC) (PM 2)
5.1.11 Servitudes de protection du domaine public ferroviaire (T1)
5.1.12 Servitudes établies à l’extérieur des zones de dégagement (T 7)
5.2 Annexes sanitaires
5.2.3 Collecte et traitement des déchets
5.3 Autres annexes informatives réglementaires
5.3.1 Planches graphiques des autres annexes informatives réglementaires
5.3.2 Annexes liées au Code de l’environnement
5.3.3 Délibérations soumettant certains travaux à autorisation
5.3.4 Règlement Local de Publicité
5.3.5 Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
5.3.6 Servitude relative au classement sonore des infrastructures terrestres
5.3.7 Secteurs d’Information sur les Sols
5.3.8 Zones de Présomption de Prescriptions Archéologiques
5.4 Autres annexes informatives
5.4.1 Guide des bonnes pratiques
VENTES IMMOBILIÈRES
Consultation publique sur l'immeuble de la rue de la cloche
1er juillet > 20 septembre 2024
La Ville de Saint-Malo est propriétaire d’un ensemble foncier situé 1 rue de la Cloche. Cet immeuble qui abritait les services de la Direction des Finances et Marchés est actuellement libre de toute occupation de telle sorte que sa conservation dans le patrimoine communal n’apparaît plus pertinente et sa vente peut être envisagée.
La Ville de Saint-Malo a décidé de remettre en vente cet immeuble sous forme d’une consultation publique par l’intermédiaire d’un cahier des charges de consultation en mettant en avant le souhait de privilégier un programme immobilier intégrant des logements permanents à vocation de résidence principale et/ou une activité économique hors tourisme et commerce. Saint-Malo fait partie des 234 communes concernées par le plan d’investissement public d’ampleur Action Cœur de Ville qui constitue un véritable accélérateur de projets pour la Ville. 10 secteurs dont son centre historique bénéficient de ce label fédérateur pour les malouins. Dynamiser, développer, réhabiliter et préserver qualifie ce dispositif.
DOSSIERS TÉLÉCHARGEABLES POUR CETTE CONSULTATION PUBLIQUE
Demandes d’informations complémentaires et visites des locaux sur rendez‐vous par courrier (27 Quai Duguay Trouin 35400 Saint-Malo) ou courriel, auprès de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme : foncier@saint‐malo.fr.
