LES FINANCES LOCALES
LE BUDGET PRIMITIF
Le budget est l’acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles (celles-ci doivent être votées en équilibre). Il comprend deux sections, le fonctionnement (frais généraux de la collectivité comme les frais de personnel) et l’investissement.
BUDGET VERT : LA VILLE INTÈGRE DE NOUVELLES MANIÈRES DE GÉRER LES DÉPENSES MUNICIPALES
Chaque année, les collectivités votent le budget qui leur permettra de financer leur fonctionnement et les grands projets qui structurent leur territoire. Écoles, sport, culture, voirie, patrimoine historique, aménagement urbain, voies cyclables, espaces verts… sont autant de champs d’actions qui nécessitent des investissements importants.
En 2024, la Loi de finances a institué le budget vert, créant une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. L’enjeu : les dépenses municipales contribuent-elles ou non à limiter les impacts du dérèglement climatique ? Dès 2023, la Ville a expérimenté une démarche de budget vert. Celle-ci a été initiée sur le budget 2024 pour les dépenses d’investissement.
En 2025, pour la première fois, lors de la présentation des résultats 2024, le budget de la Ville fera l’objet d’une auto-évaluation de l’impact réel des actions communales en faveur de la transition écologique. Chaque dépense d’intervention sera critérisée en fonction de sa contribution à la réduction de la production de gaz à effet de serre : Favorable, Neutre, Défavorable, Analyse à approfondir. Pour 2025, les prévisions sont les suivantes : 60 % des dépenses classées dans la catégorie “neutre” (acquisition de l’ENSM…), 23 % “favorable” (ex. plantation d’arbres, éclairage public en leds, voies vertes…), 13 % “défavorable” (créa-tion de parkings, achat de véhicules thermiques…), 4 % “à approfondir” (projets en phase d’étude). La mise en place d’un budget vert ne se limite pas à un simple rapport financier. Il est un outil essentiel pour bâtir une stratégie de transition écologique solide.
TROISIÈME ADJOINT
– Finances
– Évaluation des politiques publiques
– Fiscalité
– Bâtiments communaux (à l’exception du Palais du Grand Large)
PERMANENCE DANS LE QUARTIER
Paramé & Le Gué
LE RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Le rapport d’orientations budgétaires comprend la présentation des politiques municipales et des investissements à venir ainsi que le cadre budgétaire et financier dans lequel s’inscrivent ces politiques. Il sert de base de travail aux élus participant au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants. Ce débat doit avoir lieu dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif.
LE COMPTE ADMINISTRATIF
Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice. Il permet de mesurer le coût de réalisation des services rendus ainsi que le niveau d’investissement atteint. Il donne une image précise de la situation financière de la ville.
LES SUBVENTIONS PERÇUES
- DÉPARTEMENT :
Boulevard Douville : Aménagement - DRAC :
Champs Vauverts : travaux phase 1 - Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL) :
Action Coeur de Ville : travaux d’aménagement des rues Dinan/Broussais et de la Place Brevet.
- Fédération Nationale des Collectivités Concédante et Régie : FNCCR Programme CEE ACTEE +
Fonds Chêne – vague n°1 : Etudes techniques et mission de maitrise d’œuvre - Fonds Vert Axe 2 -Agence Nationale du Sport
Aménagement de la cour élémentaire de Legatelois.
Dés imperméabilisation et Equipements sportifs - CAF d’Ille-et Vilaine- FME (Fonds de Modernisation des Etablissements d ‘accueil des jeunes enfants)
- CAF D’ILLE-ET VILAINE- FME (Aide à l’Investissement))
Investissement (travaux et équipements) Maison des 1000 jours
- RÉGION BRETAGNE :
La Briantais : Aire de jeux - REACT EU :
Avenant N°1 - DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) :
Action Cœur de Ville : Projet Micro Folies
Éclairage public : Extinction de l’éclairage au cœur de la nuit
École de la Boulnaye et de Bellevue : Remplacement des menuiseries extérieures.
Douville : Travaux d’aménagement du boulevard Douville. - FOND VERT 2023 – AXE 2 :
Renaturation espace urbain quartier de Rocabey - AGENCE NATIONALE DU SPORT :
Terrain basket 3*3
- DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) :
La Briantais : Clos-couvert
Étrier-Carrière - RESTAURATION DE MONUMENTS HISTORIQUES NON CLASSÉS (RMHNC) :
Cathédrale de Saint-Malo : Fonts baptismaux
Église Saint-Croix : dallage
Rempart : Chemin de ronde
Remparts : Diagnostic champs Vauverts
Remparts : Grande Porte
Hôtel de Ville : Remplacement menuiserie
Hôtel de Ville : Restauration toitures
Tour Bidouane : Garde-corps
Château de la Briantais - FONDATION PATRIMOINE :
Alet : Poste de tir - REACT EU :
Saint-Malo : Plan Vélo - FOND DE CONCOURS SAINT-MALO AGGLOMÉRATION (SMA) :
La Briantais : Aire de jeux
- DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) :
Lorette : Éco quartier
Port des Bas-Sablons : Ponton led
Éclairage Public : Poursuite de la modulation éclairage
École maternelle Trianon : Menuiseries extérieures
Acquisition : Véhicules électriques
Action Cœur de Ville : Parc de glisse
Axe Route Du Rhum
École Daniel Gélin : travaux de toiture
Groupe Scolaire du Grand Bé : Poursuite des menuiseries extérieures
Groupe Scolaire Legatelois : Menuiseries extérieures et vmc
Hôtel de Ville : Batiment Nord led
Hôtel de Ville : Drh-Com led - APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (AMI) :
Site du Davier : Renaturation - FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD) :
Groupe Scolaire de la Gentillerie : Mise en Sécurité-Contrôle de l’accès - BIEN VIVRE EN BRETAGNE :
Talards-Marville : Voie verte
- DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) :
Remparts : Restauration du Chemin de ronde
Bâtiments Publics : Rénovation énergétique
Acquisition : Véhicules et vélos électriques
Chaussée Sillon : Voie douce
Action Cœur de Ville : Continuité de la voie Portuaire
Éclairage Public : Changement de luminaires par led
Éclairage Public : modulation éclairage - RESTAURATION DE MONUMENTS HISTORIQUES NON CLASSÉS (RMHNC) :
Église Sainte-Croix : Restauration, charpente, maçonnerie et traitement mérule - FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD) :
Groupe Scolaire de Legatelois : Mise en Sécurité-Contrôle de l’accès - FOND RÉGIONAL D’AIDE À LA RESTAURATION (FRAR) :
Futur Musée d’Histoire Maritime : Restauration d’œuvres du musée de Saint-Malo - PAPI :
Action 4-1 : Prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme
Action 5-1 : Diagnostic du risque de vulnérabilité du bâti face à l’aléa submersion marine
- RÉGION BRETAGNE :
Surf School : Modernisation du club nautique
PARITÉ ET RÉMUNÉRATION
Comme le prévoit la loi de modernisation de l’administration (6 août 2019) et le code général de la fonction publique pour les 10 plus hautes rémunérations (article L.716-1), la Ville de Saint-Malo publie la somme des dix rémunérations les plus élevées parmi ses agents depuis 2018. Elle précise également le nombre de femmes et d’hommes parmi ses 10 plus hauts salaires. Ce sont les rémunérations brutes annuelles.
Conformément à l’article L132-5 du Code Général de la Fonction Publique, les nominations dans les emplois de direction doivent concerner au titre de chaque année civile au moins 40 % de personnes de chaque sexe. Les collectivités de plus de 40 000 habitants publient le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois fonctionnels de direction.
En application des décrets n°2024-801 et n°2024-802 du 13 juillet 2024, les communes de plus de 40 000 habitants gérant au mois 50 agents permanents sont tenues d’établir chaque année un index relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.
Cet index est établi à partir des indicateurs suivants :
- écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes
- écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes
- écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes
- nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.
TROISIÈME ADJOINT
– Finances
– Évaluation des politiques publiques
– Fiscalité
– Bâtiments communaux (à l’exception du Palais du Grand Large)
PERMANENCE DANS LE QUARTIER
Paramé & Le Gué
