LES FINANCES LOCALES

LE BUDGET PRIMITIF

Le budget est l’acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles (celles-ci doivent être votées en équilibre). Il comprend deux sections, le fonctionnement (frais généraux de la collectivité comme les frais de personnel) et l’investissement.

BUDGET VERT : LA VILLE INTÈGRE DE NOUVELLES MANIÈRES DE GÉRER LES DÉPENSES MUNICIPALES

Chaque année, les collectivités votent le budget qui leur permettra de financer leur fonctionnement et les grands projets qui structurent leur territoire. Écoles, sport, culture, voirie, patrimoine historique, aménagement urbain, voies cyclables, espaces verts… sont autant de champs d’actions qui nécessitent des investissements importants.

En 2024, la Loi de finances a institué le budget vert, créant une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. L’enjeu : les dépenses municipales contribuent-elles ou non à limiter les impacts du dérèglement climatique ? Dès 2023, la Ville a expérimenté une démarche de budget vert. Celle-ci a été initiée sur le budget 2024 pour les dépenses d’investissement.

En 2025, pour la première fois, lors de la présentation des résultats 2024, le budget de la Ville fera l’objet d’une auto-évaluation de l’impact réel des actions communales en faveur de la transition écologique. Chaque dépense d’intervention sera critérisée en fonction de sa contribution à la réduction de la production de gaz à effet de serre : Favorable, Neutre, Défavorable, Analyse à approfondir. Pour 2025, les prévisions sont les suivantes : 60 % des dépenses classées dans la catégorie “neutre” (acquisition de l’ENSM…), 23 % “favorable” (ex. plantation d’arbres, éclairage public en leds, voies vertes…), 13 % “défavorable” (créa-tion de parkings, achat de véhicules thermiques…), 4 % “à approfondir” (projets en phase d’étude). La mise en place d’un budget vert ne se limite pas à un simple rapport financier. Il est un outil essentiel pour bâtir une stratégie de transition écologique solide.

ÉLU RÉFÉRENT
Nicolas BELLOIR

TROISIÈME ADJOINT

– Finances
– Évaluation des politiques publiques
– Fiscalité
– Bâtiments communaux (à l’exception du Palais du Grand Large)

PERMANENCE DANS LE QUARTIER

Paramé & Le Gué



LE RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Le rapport d’orientations budgétaires comprend la présentation des politiques municipales et des investissements à venir ainsi que le cadre budgétaire et financier dans lequel s’inscrivent ces politiques. Il sert de base de travail aux élus participant au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants. Ce débat doit avoir lieu dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif.

LE COMPTE ADMINISTRATIF

Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice. Il permet de mesurer le coût de réalisation des services rendus ainsi que le niveau d’investissement atteint. Il donne une image précise de la situation financière de la ville.

LES SUBVENTIONS PERÇUES

PARITÉ ET RÉMUNÉRATION

Comme le prévoit la loi de modernisation de l’administration (6 août 2019) et le code général de la fonction publique pour les 10 plus hautes rémunérations (article L.716-1), la Ville de Saint-Malo publie la somme des dix rémunérations les plus élevées parmi ses agents depuis 2018. Elle précise également le nombre de femmes et d’hommes parmi ses 10 plus hauts salaires. Ce sont les rémunérations brutes annuelles.

Conformément à l’article L132-5 du Code Général de la Fonction Publique, les nominations dans les emplois de direction doivent concerner au titre de chaque année civile au moins 40 % de personnes de chaque sexe. Les collectivités de plus de 40 000 habitants publient le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois fonctionnels de direction.

En application des décrets n°2024-801 et n°2024-802 du 13 juillet 2024, les communes de plus de 40 000 habitants gérant au mois 50 agents permanents sont tenues d’établir chaque année un index relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.

Cet index est établi à partir des indicateurs suivants :

  • écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes
  • écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes
  • écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes
  • nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.
ÉLU RÉFÉRENT
Nicolas BELLOIR

TROISIÈME ADJOINT

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