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Demande de rendez-vous en ligne – Carte nationale d’identité et passeport
Nouveauté : Depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans. Cependant, les cartes d’identité délivrées à des mineurs restent valables 10 ans. De même, si votre carte vous a été délivrée alors que vous étiez mineur, sa durée de validité est de 10 ans.
PRÉ DEMANDE ANTS - PASSEPORT ET PIÈCE D'IDENTITÉ
ANTS – Agence Nationale des Titres Sécurisés
Le site de l’État pour vos démarches de carte d’identité et de passeport
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RÈGLEMENT, TARIFS ET DÉCLARATION DE TRAVAUX :
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Les inscriptions sur les listes électorales. Les modalités, inscriptions en ligne.
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LE GUICHET UNIQUE
Pour déposer par voie numérique vos demandes d’autorisations d’urbanisme
AUTORISATIONS D’URBANISME
Pour vous renseigner sur la réglementation des autorisations d’urbanisme et télécharger les formulaires
Géoportail
La plateforme Géoportail vous permet de localiser votre terrain, de faire apparaître et d’interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent (données géographiques et règlements de la ville de Saint-Malo).
DEMANDE D’ENSEIGNE ET PRÉ-ENSEIGNE
enquête publique
Mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le plan local d’urbanisme
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
DÉMARCHAGE ET QUÊTE À DOMICILE
Le démarchage et la quête à domicile sont des pratiques encadrées et réglementées. Tout démarchage ou quête non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune.
Les prospecteurs s’exposent à une contravention. La pratique du démarchage commercial ou quête sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société, entreprise individuelle, entreprise artisanale ou association déclare cette pratique auprès de la Police Municipale 15 jours avant de commencer la prospection.
Déclaration à envoyer :
Par courrier : Police Municipale, 5 avenue Louis Martin, 35400 SAINT-MALO
Par courriel police.municipale@saint-malo.fr
Liste des pièces à fournir :
- Un extrait de K-bis.
- Les cartes professionnelles des agents exerçants.
- L’objet et la durée de leur démarchage avant toute prospection.
- L’immatriculation des véhicules avec lesquels ils vont circuler dans la commune.
VENTE AU DÉBALLAGE-VIDE MAISON
En application de l’article L310.2 du Code du Commerce, sont considérées comme ventes au déballage les ventes et rachats de marchandises effectués dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public ou au rachat de ces marchandises ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
DURÉE
Toute personne qui organise, dans un lieu public ou ouvert au public, une manifestation en vue de la vente ou de l’échange d’objets mobiliers usagers doit tenir, jour par jour, un registre permettant l’identification des vendeurs. Il doit être côté et paraphé puis transmis, ainsi que les attestations sur l’honneur et les pièces d’identité des participants, en mairie, au plus tard dans un délai de 8 jours après la fin de la vente.
TENUE D’UN REGISTRE
Tout organisateur d’une manifestation ouverte au public et comportant plusieurs vendeurs (école, association, comité de quartier, union des commerçants, …) doit tenir, jour par jour, un registre d’identification des vendeurs. Il doit être numéroté et paraphé puis transmis, ainsi que les attestations sur l’honneur et les pièces d’identité des participants, à la sous-préfecture de Redon au plus tard dans un délai de 8 jours après la fin de la vente.
DÉCLARATION
Depuis le 1er juillet 2026, il n’est désormais plus nécessaire, d’effectuer une déclaration en mairie préalablement à l’organisation d’une vente au déballage, que vous soyez particulier ou professionnel.
VENTE EN LIQUIDATION
DÉCLARATION DE LICENCE DE DÉBITS DE BOISSONS BAR-RESTAURANT À EMPORTER
La police des débits de boissons est régie notamment par l’arrêté Préfectoral du 30 juin 2011
TYPE DE DÉBITS DE BOISSONS
Il existe 3 types de débits de boissons :
- Les débits de boissons à consommer sur place : café, bar, pub, discothèque.
- Les débits de boissons à emporter : épicerie, supérette, grande surface, caviste, boulangerie, sandwicherie, vente à distance ou par internet,
- les restaurants
Pour être autorisé à vendre des boissons alcoolisées, l’exploitant doit être titulaire d’une licence
DÉCLARATION ET DÉLAI
La déclaration administrative doit être effectuée à la Mairie, au moins 15 jours avant la date d’exploitation (début d’exploitation le 16ᵉ jour à compter du jour de déclaration ; y compris pour les licences à emporter sur le fondement de l’article L3332-4-1).
Liste des pièces à fournir avec le cerfa de déclaration :
- L’extrait Kbis
- Les statuts de la société
- L’Acte de vente ou le compromis de vente
- La carte d’identité (recto-verso) ou le passeport du futur exploitant
- Le permis d’exploitation en cours de validité (ne concerne pas les licences vente à emporter)
- L’original du récépissé de licence de l’ancien propriétaire (dans le cas d’une mutation)
Merci d’indiquer sur votre courrier retour, ou votre mail, votre adresse postale personnelle, nécessaire pour remplir le récépissé de licence.
DÉCLARATION DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE (BUVETTE)
La demande doit être effectuée au moins 15 jours avant la manifestation auprès de la Direction de référence du demandeur par mail :
- Déclaration association sportive (Direction des sports) : dsp@saint-malo.fr
- Déclaration association culturelle (Direction de la culture) : culture@saint-malo.fr
- Déclaration association à caractère social (CCAS) : ccas.accueil@saint-malo.fr
- Déclaration association des parents d’élèves, écoles (Direction de l’Éducation) : desi@saint-malo.fr
- Déclaration union commerciale (Action Cœur de Ville) : acorlay@saint-malo.fr
- Déclaration comité de quartier (Guichet des associations) : gda@saint-malo.fr
- Déclaration autres associations, entreprise : dagj@saint-malo.fr
Avec les informations suivantes :
- Nom de l’association ou organisme demandeur.
- Nom et prénom du Président ou du directeur de l’entreprise.
- Adresse du siège social de l’association ou de l’entreprise.
- Téléphone.
- Courriel.
- Nom de la manifestation.
- Lieu d’emplacement de la buvette.
- Date de début et de fin de la manifestation.
- Horaires demandées pour l’ouverture de la buvette.
(Préciser pour chaque jour si plusieurs jours).
La vente de boissons alcoolisées est interdite sans la possession d’une licence.
Toutefois, le maire peut, dans certains cas, délivrer des autorisations à des personnes ou associations pour établir des buvettes temporaires. La délivrance d’autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaire doit concilier « santé et sécurité » et « favoriser la vie associative » dans les communes. Ainsi, au titre de ses pouvoirs de police, le maire peut délivrer une autorisation de 3ᵉ catégorie :
- Aux associations, pour la durée des manifestations publiques organisées (dans la limite de 5 autorisations annuelles : 1 jour = 1 autorisation).
- Aux personnes qui n’ont pas la qualité d’association. L’autorisation ne peut être obtenue qu’à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique.
- Aux groupements sportifs agréés Jeunesse et Sport. Ces autorisations concernent les dérogations temporaires d’une durée n’excédant pas 48 heures à l’occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs dans la limite de 10 autorisations annuelles (48 h = 1 autorisation).
BOISSONS AUTORISÉES
Les boissons autorisées sont : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool.
Aucune autorisation n’est nécessaire pour la vente de boissons non alcoolisées.
DÉCLARATION
La demande doit être effectuée au moins 15 jours avant la manifestation.
DÉCLARATION VOL DE DRONE
Pour l’utilisation d’un drone, une autorisation de vol doit-être demandée auprès des services de la Préfecture. Il sera nécessaire de transmettre plusieurs renseignements obligatoires afin de permettre la délivrance d’une autorisation de vol.
Déclaration par mail : pref-aerien@ille-et-vilaine.gouv.fr
Déclaration en ligne :
Occupation du domaine public
AOT : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2025
PLACE DE LA POISSONNERIE
PLACE AUX HUÎTRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR UN DÉMÉNAGEMENT OU LIVRAISON 2025
DÉCLARATION DE FIN D'OCCUPATION OU DEMANDE DE PROLONGATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2025
Formulaire Gestion des Risques
Autorisations des travaux ERP
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