SOMMAIRE
Urbanisme
DÉPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME
Vous trouverez sur cette page, en téléchargement, les documents utiles pour vos démarches.
LE GUICHET UNIQUE
Pour déposer par voie numérique vos demandes d’autorisations d’urbanisme:
– Permis de construire, permis de démolir…
AUTORISATIONS D’URBANISME
Pour vous renseigner sur la réglementation des autorisations d’urbanisme et télécharger les formulaires
CADASTRE
Consulter le cadastre sur le site gouvernemental
Contacter le Service du cadastre :
Centre des Impôts-service du cadastre
1 rue Henri Lemarié
35400 Saint-Malo
Tél. 02 99 40 61 30
Ouvert : de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Demande d’extrait cadastral par écrit ou en se rendant sur place.
NEUVIÈME ADJOINT
– Aménagement et urbanisme
– Habitat et rénovation urbaine
– Action foncière
– Musée L’Hydro
du lundi au vendredi :
08H30 – 12H15 à 13H30 – 17H30
27 Quai Duguay Trouin, 35400 Saint-MaloCONSULTER LE PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR
GÉOPORTAIL
La plateforme Géoportail vous permet de localiser votre terrain, de faire apparaître et d’interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent (données géographiques et règlements de la ville de Saint-Malo).
LE PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR
Approuvé lors du Conseil municipal du 4 novembre 2025
LES ETAPES DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME 2015-2025
PHASE 1 : ÉLABORATION DU PROJET DE PLU ET CONCERTATION PRÉALABLE
- Délibération du 25 juin 2015 prescrivant la révision générale du PLU et les modalités de concertation
- Délibération du 8 novembre 2022 décidant d’appliquer le contenu modernisé du PLU
- Délibération du 14 mai 2019 relative au 1er débat sur les orientations générales du PADD et ses annexes
- Délibérations des 29 septembre 2022 et 8 novembre 2022 relatives au deuxième débat sur les orientations générales du PADD et ses annexes
- Délibération du 7 novembre 2023 relative au nouveau débat sur les orientations générales du PADD et ses annexes
PHASE 2 : BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE ET ARRÊT DU PROJET DE PLU RÉVISÉ LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2024
PHASE 3 : CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES EN DÉCEMBRE 2024 (avis sous trois mois)
PHASE 4 : ENQUÊTE PUBLIQUE : 6 MAI > 12 JUIN 2025
Par arrêté du 10 avril 2025, le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique pour une durée de 38 jours relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Malo.
L’enquête publique s’est déroulée du mardi 6 mai 2025 jusqu’au jeudi 12 juin 2025.
Arrêté municipal prescrivant l'ouverture d'enquête publique
Rapport, Conclusions et Avis de la Commission d'enquête
> Rapport de la Commission d’enquête
> Annexe 1
– ARRÊTÉ ET AVIS D’ENQUÊTE
– DÉLIBÉRATIONS
– PUBLICITÉ DE L’ENQUÊTE
Parutions dans la presse
Certificat d’affichage
– PROCÈS VERBAL DE SYNTHÈSE
PHASE 5 : APPROBATION DU PLU RÉVISÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : 4 novembre 2025
LE PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR
Approuvé lors du Conseil municipal du 4 novembre 2025
PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-MALO : MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 RELATIVE À L’INSTAURATION D’UNE SERVITUDE DE RÉSIDENCE PRINCIPALE SUR CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé par délibération du 4 novembre 2025.
Par délibération du même jour, le Conseil municipal a approuvé le lancement de la procédure de modification simplifiée du PLU en vue de l’instauration d’une servitude de résidence principale. Par arrêté du 24 novembre 2025, le Maire de Saint-Malo a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU.
Par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil municipal a précisé les modalités de mise à disposition du public.
La mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 s’est déroulée du 26 janvier au 27 février 2026 inclus.
A l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire a présenté le bilan devant le Conseil municipal qui a approuvé la modification simplifiée par délibération du 2 juillet 2026.
consulter les documents
RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ ET DES ENSEIGNES
LES DEMANDES D’ENSEIGNE, DE PRE-ENSEIGNE ET DE PUBLICITÉ
Pour télécharger les formulaires suivants, rendez-vous sur le site internet :
- CERFA n° 16308 pour la demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne ;
- CERFA n° 16309 pour la demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne ;
- CERFA n° 16310 pour la déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne.
règlement local de publicité en vigueur
Procédure de révision générale DU RLP
PROCEDURE DE REVISION
• PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE :
• Du 05 septembre 2023 au 05 octobre 2023 : enquête publique
• 07 septembre 2023 : réunion d’information et d’échange
• 13 avril 2023 : Arrêt du Bilan de concertation sur la révision du Règlement Local de Publicité
• 13 avril 2023 : Arrêt du projet du Règlement Local de Publicité
• 1er octobre 2015 : PRESCRIPTION de la révision du règlement local de publicité
ENQUÊTE PUBLIQUE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LA mise en concordance des cahiers des charges des lotissements Indusma, Josse et les Fontenelles avec le plan local d'urbanisme de Saint-Malo
En application de l’arrêté municipal du 31 août 2026, une enquête publique unique portant sur la mise en concordance des cahiers des charges des lotissements lndusma, Josse et les Fontenelles avec le plan local d’urbanisme de la Ville Saint-Malo a été organisée du vendredi 2 octobre 2026 à 9 h 00 au lundi 19 octobre 2026 à 17 h 00, pour une durée de 18 jours.
Les informations relatives à l’enquête pouvaient également être consultées sur le site internet de la ville de Saint-Malo, à l’adresse suivante : www.ville-saint-malo.fr
Pendant la période d’enquête, la population a pu présenter ses observations et propositions en les consignant directement sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, ou les adresser :
- Par voie postale, à l’adresse suivante : Enquête publique unique (Lotissements lndusma, Josse et les Fontenelles) – A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur – Hôtel de Ville – Place Chateaubriand – CS 21826 -35418 Saint-Malo Cedex.
- Par courrier électronique, à l’adresse mail enquetepubliqueunique-lotissements@saint-malo.fr
La boîte mail dédiée était active du 2 octobre 2026 à 9 h au 19 octobre 2026 à 17 h. Seuls les courriels et contributions transmis pendant cette période ont pu être pris en considération.
Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations orales et écrites, à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme (27 quai Duguay-Trouin – 35400 Saint-Malo), aux dates et horaires suivants :
- Le vendredi 2 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 ;
- Le lundi 19 octobre de 14 h 00 à 17 h 00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables par le public à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, et publiés sur le site internet de la Ville de Saint-Malo, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Ville de Saint-Malo, Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme – 02.99.21.53.00
CONSULTER LA NOTE DE PRÉSENTATION DÉTAILLÉE
Listes des pièces annexes
Lotissement INDUSMA
- Pièce n°1 Arrêté du 13 février 1962
- Pièce n°2 Plan n°1
- Pièce n°3 Plan n°2
- Pièce n°4 Plan n°3a
- Pièce n°5 Plan n°3b
- Pièce n°6 Programme général d’aménagement des Lotissements à usage industriel réalisé par le Syndicat mixte INDUSMA
- Pièce n°7 Extrait du zonage du PLU en vigueur sur le secteur
- Pièce n°8 Modèle d’acte de cession
Lotissement JOSSE
- Pièce n°9 Arrêté préfectoral du 12 février 1958
- Pièce n°10 Arrêté préfectoral du 2 juin 1959
- Pièce n°11 Extrait de plan 1/5000e
- Pièce n°12 Extrait de plan 1/200e
- Pièce n°13 Extrait de plan de situation
- Pièce n°14 Cahier du lotissement établi chez le Notaire le 10 décembre 1958
- Pièce n°15 Programme d’aménagement d’ensemble
- Pièce n°16 Extrait du cadastre
- Pièce n°17 Extrait de la planche graphique n°8
Lotissement Les Fontenelles
- Pièce n°18 Cahier des charges du lotissement Les Fontenelles et annexe « tableau des parcelles »
- Pièce n°19 Document d’arpentage du lotissement dressé le 13 novembre 1973
- Pièce n°20 Extrait du zonage du PLU en vigueur sur le secteur
- Pièce n°21 Délibération du 7 novembre 2023
- Pièce n°22 Projet de modification parcellaire
Mise à disposition du public de la déclaration préalable n°035 288 26 0619 relative à la modification de la clôture sur une parcelle située 3 chemin des ronces
En application de l’arrêté municipal n°2026-09-02 DAU, en date du 1er septembre 2026, il a été procédé à une mise à disposition du public, du lundi 14 septembre 2026 (9 h 00) au lundi 28 septembre 2026 (17 h 30), de la déclaration préalable n°035 288 26 0619 déposée par Monsieur LE CERF.
Cette demande concernait la modification de la clôture sur une parcelle située 3 chemin des ronces.
Le dossier a été mis à la disposition du public :
- de manière dématérialisée, sur le site internet de la Ville de Saint-Malo, rubrique Vivre/Urbanisme.
- sous la forme d’un dossier papier, à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme (27 quai Duguay-Trouin – 35400 Saint-Malo).
Le public a pu formuler ses observations du lundi 14 septembre 2026 (9 h 00) au lundi 28 septembre 2026 (17 h 30) à l’adresse électronique suivante :
À l’issue de la mise à disposition et avant de prendre une décision sur la demande, un bilan sera établi par l’autorité administrative.
Le dossier comportait les pièces suivantes :
- Le formulaire CERFA de demande de déclaration préalable
- Les documents joints au CERFA :
- DPC1, plan de situation ;
- DPC2, Plan de masse existant ;
- DPC2, plan de masse projeté ;
- DPC4, plan des façades ;
- DPC6, document graphique ;
- DPC7, photographie environnement proche ;
- DPC8, photographie environnement lointain.
- Avis de l’Architecte des Bâtiments de France
Mise à disposition du public du permis d’aménager n°035288 26 0010 relatif à la rénovation d’une maison d’habitation avec modification des façades, située 41 chemin de la Basse Flourie
En application de l’arrêté municipal n°2026-09-01 DAU, en date du 1er septembre 2026, il a été procédé à une mise à disposition du public, du lundi 14 septembre 2026 (9 h 00) au lundi 28 septembre 2026 (17 h 30), de la demande de permis d’aménager n°035 288 26 0010 déposée par Monsieur MENAGER.
Cette demande concernait la rénovation d’une maison d’habitation avec modification des façades, située 41 chemin de la Basse Flourie.
Le dossier a été mis à la disposition du public :
- de manière dématérialisée, sur le site internet de la Ville de Saint-Malo, rubrique Vivre/Urbanisme.
- sous la forme d’un dossier papier, à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme (27 quai Duguay-Trouin – 35400 Saint-Malo).
Le public a pu formuler ses observations du lundi 14 septembre 2026 (9 h 00) au lundi 28 septembre 2026 (17 h 30) à l’adresse électronique suivante :
À l’issue de la mise à disposition et avant de prendre une décision sur la demande, un bilan sera établi par l’autorité administrative.
Le dossier comportait les pièces suivantes :
- Le formulaire CERFA de demande de permis d’aménager
- Les documents joints au CERFA :
- PA1, plan de situation ;
- PA2, notice ;
- PA3, plan actuel ;
- PA4, plan de composition ;
- L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
- Des pièces complémentaires (plan masse et notice)
Mise à disposition du public du permis d’aménager n°035 288 26 0011 relatif à la réhabilitation d’un garage et la réfection d’une lucarne, 9 avenue de la Guimorais
En application de l’arrêté municipal n°2026-08-31 DAU, en date du 31 août 2026, il a été procédé à une mise à disposition du public, du lundi 14 septembre 2026 (9 h 00) au lundi 28 septembre 2026 (17 h 30), du permis d’aménager n°035 288 26 0011, déposée par Monsieur PIQUEREL.
Cette demande concernait la réhabilitation d’un garage et la réfection d’une lucarne, 9 avenue de la Guimorais.
Le dossier a été mis à la disposition du public :
- de manière dématérialisée, sur le site internet de la Ville de Saint-Malo, rubrique Vivre/Urbanisme.
- sous la forme d’un dossier papier, à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme (27 quai Duguay-Trouin – 35400 Saint-Malo).
Le public a pu formuler ses observations du lundi 14 septembre 2026 (9 h 00) au lundi 28 septembre 2026 (17 h 30) à l’adresse électronique suivante :
À l’issue de la mise à disposition et avant de prendre une décision sur la demande, un bilan sera établi par l’autorité administrative.
Le dossier comportait les pièces suivantes :
- Le formulaire CERFA de demande de permis d’aménager,
- Les documents joints au CERFA :
- PA1, plan de situation ;
- PA2, notice architecturale ;
- PA4, plan du terrain et des abords – plan d’ensemble ;
- PA18, plan de masse ;
- PA19, plans des façades sud-ouest, sud-est, nord-est ;
- PA 19-5, plan de toiture.
Mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le plan local d'urbanisme
APPROBATION DE LA MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DE MARVILE AVEC LE PLU EN VIGUEUR
• Délibération portant approbation de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le PLU en vigueur :
• Arrêté portant mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le PLU en vigueur :
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
En application de l’arrêté municipal 11 mars 2024, une enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le plan local d’urbanisme de la Ville Saint-Malo a été organisée du mardi 2 avril 2024 à 8h30 au jeudi 2 mai 2024 à 17h30, pour une durée de 31 jours.
• Rapport, conclusions et avis de la Commissaire-enquêtrice :
• Contributions réceptionnées par voie dématérialisée dans le cadre de l’enquête publique :
• Note de présentation du dossier soumis à enquête publique et les pièces jointes :
• Décision du Président du Tribunal administratif désignant la Commissaire enquêtrice :
• Arrêté du Maire relatif à l’ouverture de l’enquête publique :
• Avis d’enquête publique :
Prescription de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de marville avec le plu
• Délibération de prescription de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le plan local d’urbanisme :
4.1 Règlement écrit
4.1.1 Règlement écrit (toutes zones)
4.1.2 Annexes
- Règlements des zones UM
| UM1 | UM2 |
| UM3 | UM4 |
- Cahier des prescriptions patrimoniales
- Inventaire du patrimoine bâti protégé
- Liste des emplacements réservés
- Liste des bâtiments pouvant changer de destination
- Liste des cônes de vue
4.2 Règlement graphique
4.2.1 Planches graphiques 10 000e et 2500e
4.2.2 Annexes
5.1 Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
5.1.1 Listes des Servitudes d’Utilité Publique
5.1.2 Planches graphiques – Servitudes d’Utilité Publique – 10 000e et 2500e
5.1.3 Servitude de protection des Monuments Historiques (AC1)
5.1.4 Servitude de protection des sites inscrits et classés (AC 2)
5.1.5 Sites Patrimoniaux Remarquables (ex ZPPAUP) (AC 4)
5.1.6 Servitude de passage des piétons sur le littoral (EL 9)
5.1.8 Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques (I 4)
5.1.9 Plan de Prévention des Risques de submersion marine (PPRSM) (PM 1)
5.1.10 Servitude Société Dépôts de Pétrole Côtiers (DPC) (PM 2)
5.1.11 Servitudes de protection du domaine public ferroviaire (T1)
5.1.12 Servitudes établies à l’extérieur des zones de dégagement (T 7)
5.2 Annexes sanitaires
5.2.3 Collecte et traitement des déchets
5.3 Autres annexes informatives réglementaires
5.3.1 Planches graphiques des autres annexes informatives réglementaires
5.3.2 Annexes liées au Code de l’environnement
5.3.3 Délibérations soumettant certains travaux à autorisation
5.3.4 Règlement Local de Publicité
5.3.5 Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
5.3.6 Servitude relative au classement sonore des infrastructures terrestres
5.3.7 Secteurs d’Information sur les Sols
5.3.8 Zones de Présomption de Prescriptions Archéologiques
5.4 Autres annexes informatives
5.4.1 Guide des bonnes pratiques
VENTES IMMOBILIÈRES
Consultation publique sur l'immeuble de la rue de la cloche
1er juillet > 20 septembre 2024
La Ville de Saint-Malo est propriétaire d’un ensemble foncier situé 1 rue de la Cloche. Cet immeuble qui abritait les services de la Direction des Finances et Marchés est actuellement libre de toute occupation de telle sorte que sa conservation dans le patrimoine communal n’apparaît plus pertinente et sa vente peut être envisagée.
La Ville de Saint-Malo a décidé de remettre en vente cet immeuble sous forme d’une consultation publique par l’intermédiaire d’un cahier des charges de consultation en mettant en avant le souhait de privilégier un programme immobilier intégrant des logements permanents à vocation de résidence principale et/ou une activité économique hors tourisme et commerce. Saint-Malo fait partie des 234 communes concernées par le plan d’investissement public d’ampleur Action Cœur de Ville qui constitue un véritable accélérateur de projets pour la Ville. 10 secteurs dont son centre historique bénéficient de ce label fédérateur pour les malouins. Dynamiser, développer, réhabiliter et préserver qualifie ce dispositif.
DOSSIERS TÉLÉCHARGEABLES POUR CETTE CONSULTATION PUBLIQUE
Demandes d’informations complémentaires et visites des locaux sur rendez‐vous par courrier (27 Quai Duguay Trouin 35400 Saint-Malo) ou courriel, auprès de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme : foncier@saint‐malo.fr.
