Révision du Règlement Local de Publicité
Le 13 avril 2023, le conseil municipal délibérait sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLP), visant à accélérer les engagements politiques de la Ville et de son équipe municipale du point de vue écologique et environnemental. Après plusieurs mois de concertation, notamment auprès des représentants associatifs et des professionnels du secteur intéressés, le projet de RLP est soumis à enquête publique, du mardi 5 septembre au jeudi 5 octobre 2023.
Dans le cadre de cette enquête, la Ville organise une réunion d’information le jeudi 7 septembre 2023, pour échanger avec le public et s’assurer de la pleine connaissance et compréhension des Malouins au regard de cette procédure et de ses enjeux.
RLP : DE QUOI S’AGIT-IL ?
Le RLP est le document de planification qui a vocation à imposer des règles concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes, sur le territoire communal. Il permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales, dans l’objectif de préserver le cadre de vie, prévenir des nuisances visuelles et réduire les consommations énergétiques, tout en conciliant le dynamisme et l’attractivité économique de la ville.
Le RLP définit les orientations et les objectifs de la commune en matière de publicité extérieure, notamment en termes de densité et d’harmonisation. Il peut être plus restrictif que la réglementation nationale et définir certains lieux où la publicité est autorisée ou interdite. Lorsqu’il est adopté, le RLP est annexé au plan local d’urbanisme (PLU) et devient le document de référence pour instruire les demandes d’autorisation en matière de publicité et d’enseigne.
À SAINT-MALO, LE RLP S’INSCRIT PLEINEMENT DANS LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Déclinant les objectifs fixés par le Conseil Municipal dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durable, le RLP a pour objectif de proposer une réglementation qualitative et claire, afin de faciliter à la fois son appropriation et son application.
Le projet de RLP comporte un nouveau zonage permettant de prendre en compte les nouvelles centralités, et visant à préserver les sites ayant une valeur patrimoniale et naturelle accrue.
Plusieurs évolutions sont à souligner dans le nouveau RLP
- Lutter contre la pollution visuelle et renforcer l’identité du territoire
la taille, la surface et le nombre de dispositifs publicitaires seront limités, tout en veillant au respect de la liberté d’expression. Le projet de RLP prévoit d’interdire la publicité dans les secteurs centraux et dans les secteurs situés dans la trame verte de la ville.
Une surface maximale de 8 m2 est instituée pour les publicités sur l’ensemble de la ville, en concertation avec les afficheurs.
En matière d’enseigne, le projet de RLP cherche à limiter la taille et le nombre des enseignes en secteur central, afin de respecter l’architecture du bâtiment sur lequel elles sont apposées, ainsi que l’ambiance du quartier dans lequel elles se situent. - Contribuer à réduire la facture énergétique et la pollution lumineuse nocturne
Le projet de règlement interdit la publicité sur support numérique (sauf en vitrine avec limite de surface). Les enseignes numériques, peu ou pas présentes sur le territoire, sont également interdites.
La Ville de Saint-Malo a souhaité élargir les horaires d’extinction nocturne de 23h à 7h du matin, y compris pour les mobiliers urbains (alors que la réglementation nationale prévoit une extinction de 1h à 6h).
LES MALOUINS SONT INVITÉS À PARTICIPER À UNE RÉUNION D‘INFORMATION ET À L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVES AU RLP
Réunion d’information le jeudi 7 septembre 2023 à 18h30 à la salle de quartier de Rocabey
Dans le cadre de l’enquête publique, le commissaire enquêteur, M. Jean-Charles Bougerie, a souhaité organiser une réunion afin que les Malouins qui le souhaitent puissent venir s’informer et échanger sur le projet RLP.
Cette réunion sera l’occasion de présenter à la population les orientations et les principales dispositions réglementaires qui constitueront le nouveau RLP.
Après la présentation, un temps d’échange sera proposé afin que les personnes intéressées puissent exprimer leur point de vue et obtenir des réponses techniques et/ou stratégiques.
Enquête publique déployée du mardi 5 septembre au jeudi 5 octobre 2023
Le projet de RLP est soumis à une enquête publique, destinée à « assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ».
Toute personne qui le souhaite est invitée à participer à l’enquête publique en faisant part de ses observations et remarques lors de 4 permanences qui se tiendront à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme (Fort du Naye, 18 chaussée Éric Tabarly) :
- Le 5/09 de 9h00 à 12h00 ;
- Le 20/09 de 14h00 à 17h30 ;
- Le 29/09 de 9h00 à 12h00 ;
- Le 5/10 de 14h00 à 17h30.
L’ensemble du dossier soumis à enquête est consultable en ligne sur ce lien (dossier d’enquête publique).
Pendant la période d’enquête (du 5 septembre 8h30 au 5 octobre 17h30), la population pourra présenter ses observations et propositions en les consignant directement sur le registre d’enquête, à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, ou les adresser :
- Par voie postale, à l’adresse suivante : Enquête publique relative à la révision générale du RLP – A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur – Hôtel de Ville – Place Chateaubriand – CS 21826 – 35418 Saint-Malo Cedex.
- Par courrier électronique, à l’adresse mail suivante : enquetepubliquerlp2023@saint-malo.fr
