Enquête publique unique
En application de l’arrêté municipal du 31 août 2026, une enquête publique unique portant sur la mise en concordance des cahiers des charges des lotissements lndusma, Josse et les Fontenelles avec le plan local d’urbanisme de la Ville Saint-Malo est organisée du vendredi 2 octobre 2026 à 9 h 00 au lundi 19 octobre 2026 à 17 h 00, pour une durée de 18 jours.
Pendant la période d’enquête, la population pourra présenter ses observations et propositions en les consignant directement sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, ou les adresser :
- Par voie postale, à l’adresse suivante : Enquête publique unique (Lotissements lndusma, Josse et les Fontenelles) – A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur – Hôtel de Ville – Place Chateaubriand – CS 21826 -35418 Saint-Malo Cedex.
- Par courrier électronique, à l’adresse mail enquetepubliqueunique-lotissements@saint-malo.fr
La boîte mail dédiée sera active du 2 octobre 2026 à 9 h au 19 octobre 2026 à 17 h. Seuls les courriels et contributions transmis pendant cette période pourront être pris en considération.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales et écrites, à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme (27 quai Duguay-Trouin – 35400 Saint-Malo), aux dates et horaires suivants :
- Le vendredi 2 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 ;
- Le lundi 19 octobre de 14 h 00 à 17 h 00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables par le public à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, et publiés sur le site internet de la Ville de Saint-Malo, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Ville de Saint-Malo, Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme – 02.99.21.53.00
