Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé par délibération du 4 novembre 2025.
Par délibération du même jour, le Conseil municipal a approuvé le lancement de la procédure de modification simplifiée du PLU en vue de l’instauration d’une servitude de résidence principale.
Par arrêté du 24 novembre 2025, le Maire de Saint-Malo a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU.
Par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil municipal a précisé les modalités de mise à disposition du public.
La mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 (relative à l’instauration d’une servitude de résidence principale sur certains secteurs de la ville) se déroulera dans les conditions et selon les modalités suivantes :
- le projet de modification relative à l’instauration d’une servitude de résidence principale sur certains secteurs de la ville, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à la disposition du public – sous la forme d’un dossier papier – pendant une durée d’un mois à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme (27 quai Duguay-Trouin – 35400 Saint-Malo) ;
- Les documents seront consultables pendant la durée de la mise à disposition, du 26 janvier au 27 février 2026 inclus, aux jours et horaires d’ouverture habituels de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, à l’exception des jours fériés ;
- Les observations et avis du public pourront être :
– recueillis sur le registre papier mis à la disposition du public dans les locaux de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme (27 quai Duguay-Trouin –35400 Saint-Malo) ;
– adressés par voie postale à la même adresse ;
– adressés par courrier électronique à l’adresse modifsimp1@saint-malo.fr
Pendant cette mise à disposition du public, le dossier est consultable sur la page « Urbanisme » :
A l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil municipal qui en délibérera et adoptera, le cas échéant, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
