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  • Justice

Tribunal de Grande Instance

Description

49 avenue Aristide Briand – CS 51731 – 35417

Coordonnées

  • 49 Avenue Aristide Briand
  • - 35400
  • - Saint-Malo
  • 02 90 04 42 00

Horaire

–

Localisation

Hôtel de Ville
Place Chateaubriand
CS 21826 – 35418 SAINT-MALO cedex
Tél. 02 99 40 71 11

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Actualités environnement
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SOMMAIRE

Malo Mag #38
Malo Mag #37
Malo Mag #34
Sommaire

SOMMAIRE

Les plages
Qualité de l'eau
Pêche à pied
Qualité des gisements de coquillages :
Les arrêtés
Sommaire

SOMMAIRE

Accompagnement vie quotdienne
Aide aux démarches numériques
Ateliers et évenements
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Ville amie des aînés
Maintien à domicile
Le Clic
Les résidences autonomie
Registre canicule
Les animations séniors
Les partenaires associatifs
Elu référent
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A vélo
En taxi
Co-voiturage
En train, en bateau ou en avion
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SOMMAIRE

Santé
Urgence
Elu référent
Sommaire

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Logement sociaux
Foyers d'hébergement
Contacts utiles
Aides aux copropriétés
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Accompagnement vie quotidienne
Accessibilité
Tourisme, nautisme et handicap
Les partenaires associatifs
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Les marchés
Les lieux
Les recettes
Les commerces
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Soutien aux familles TISF
Les temps d'accueil parents et enfants
Le (DPA3) dispositif de moins de 3ans
Programme réussite éducative
Portail Famille
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Mode d'emploi
Formulaires & délibérations
Informations sur les logements de tourisme de courte durée
Foire aux questions
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Écoles Publiques
Maternelles
Élementaires
Groupes scolaires
Accueil périscolaire
Écoles privées
Collèges
Lycées
Enseignements supérieur
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Qu'est-ce qu'on mange ?
Les menus
Les modalités : d'inscription, de fonctionnement, l'organisation et le projet d'accueil personnalisé (P.A.I)
Elu Référent
Sommaire

SOMMAIRE

Le guichet des associations
Annuaire des associations
Portail des associations
Demande de subvention
Les subventions versées
L'espace Bouvet
LAECUM
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Le Mémorial
Toutes les infos pratiques
L’Histoire du Fort de la Cité D’Alet
Sommaire

SOMMAIRE

Se déplacer
Parkings
Maison du stationnement
Localisation
Les campings-cars
Bornes électriques
Mobilité douce
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Éco-quartier de Lorette
Quartier de l'Étrier-Carrière
ZAC du Général De Gaulle
ZAC de la Houssaye
Élu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Les modes d’accueil des tout-petits
Les multi accueils
Halte-garderie et accueil occasionnel
L'accueil individuel
Malo Agglo Petite Enfance
Inscription en multi-accueil
Rechercher un assistant maternel
Portail Famille
Le dispositif de moins de 3ans
Les temps d'accueil parents et enfants
La ludothèque
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Jeunesse
Pôle jeunesse
Info jeunes
Application DILO
Conseil municipal jeunes
Elu Référent
Sommaire

SOMMAIRE

Les accueils de loisirs
Accueil de loisirs de BELLEVUE
Accueil de loisirs de COURTOISVILLE
Accueil de loisirs de BOULNAYE
Portail Famille
L'inscription
Le fonctionnement
Sommaire

SOMMAIRE

Le Conservatoire
Les équipes et les partenaires
Horaires et contacts
Inscriptions et documents de rentrée
Département de danse
Le conservatoire en images et vidéos
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Le Manoir de Limoëlou Jacques Cartier
Les activités du Manoir Jacques Cartier
Manoir Jacques Cartier : toutes les infos pratiques !
Sommaire

SOMMAIRE

Les cimetières de Saint-Malo
Le crematorium de Saint-Malo
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Les équipements
Complexes
Salles
Gymnases
Boulodromes
City Stades
Les parcs de glisse
Article skatepark coeur de ville
Les assises du sport
Terre de jeux 2024
Vidéos des Journées Olympiques paralympiques
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Les marées
Accéder au Grand Bé
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Programmation 2023
Actualités
L'agenda
Sommaire

SOMMAIRE

Développer la nature en ville
La biodiversité malouine
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Agir pour et avec les plus jeunes
Échanger, restaurer, aménager et planter pour demain
Rapport développement durable annuel et label TETE
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

L'opération "Un jardin, un arbre"
RDV transition écologique
Autres actions
Élu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Demande presse
Les discours du maire
Communiqués de presse
Sommaire

SOMMAIRE

Le diagnostic de vulnérabilité de votre bien
Pourquoi faire un diagnostic ?
Réaliser mon diagnostic
En savoir plus
Le PPRSM
Le PAPI de Saint-Malo
Sommaire

SOMMAIRE

Malo Mag
Guides pratiques
Saisons culturelles
Parcours d'orientation
Divers
Sommaire

SOMMAIRE

Facebook
Instagram
YouTube
LinkedIn
Tiktok
Sommaire

SOMMAIRE

Port des Sablons
Tarifs et infos pratiques
Équipements du port
Port Vauban
Elu Référent
Sommaire

Validation de votre formulaire

SOMMAIRE

Les bons gestes
Propreté urbaine
Ports propres
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Les Parcs et jardins
Cartographie
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

La commande publique
Où trouver les marchés publics
Les données essentielles
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Travaux en cours ou à venir
Cartographie travaux
Régie Malouine de l'Eau
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Le calendrier des conseils municipaux
L'ordre du jour du prochain conseil municipal
Lliste des délibérations examinées en séance
Les délibérations et les procès-verbaux des conseils municipaux
Les séances vidéo du conseil municipal
Sommaire

SOMMAIRE

Allo Mairie
Espaces d'affichage libre : Les régles à respecter
Cartographie des lieux d'affichage libre
Sommaire

SOMMAIRE

Le maire
Les adjoints
Les conseillers municipaux
Les expressions politiques
Les discours du maire
Les permanences des élus
Formulaire de contact élus
Sommaire

SOMMAIRE

L’Hôtel de Ville
Les annexes
Allo Mairie
Direction générales des services
Ressources
Direction générale adjointe aménagement, cadre de vie et transitions
Direction générale adjointe service à la population
Vie locale
Direction famille et solidarités
Cabinet de Monsieur le Maire
Sommaire

SOMMAIRE

Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme
Consulter le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
Consulter le projet de PLU révisé arrêté lors du conseil municipal du 9 décembre 2024​
Enquête publique relative au projet de PLU révisé
Réglementation de la publicité et des enseignes
Mise en concordance du cahier des charges du lotissement dit de « Létang » situé au lieu-dit de Marville avec le PLU en vigueur
Mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le PLU
Sommaire

SOMMAIRE

Saint-Malo et l'Europe
Projets financés par l'UE
L'Europe dans le territoire
Informations et actualités
En savoir +
Saint-Malo et International
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

ERP
Réglementation ERP
Travaux sur ERP
Exploitation d'un ERP
Fermeture ERP, changement d'activité, d'exploitation
Connaitre le niveau d'accessibilité
Utilisation exceptionnelle
Demande de documents ou d'informations en lien avec un ERP
Prévention et gestion des crises
Risques majeurs
Hygiène et Salubrité
État sanitaire du logement
Présence de mérules
Présence de punaises de lit
Bruit
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Le chateau de la Briantais
Le parc de la Briantais
Focus sur les projets
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Effectifs et fonctionnement
Les services
Les missions
Les moyens
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Carte des quartiers
Les comités de quartiers
Les permanences des élus
Sommaire

SOMMAIRE

Action coeur de Ville
Convention Label Coeur de Ville 2022
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Consulter les offres
Candidature spontanée
Elu référent
Sommaire

SOMMAIRE

Développement durable
Sensibilisation des scolaires au développement durable
Dimension énergétique du Pôle Culturelle
Qualité de l’air à Saint-Malo
Opération un jardin un arbre
Rapport développement durable annuel de la ville
Elu référent
Sommaire